Montrer un film en classe, jouer un morceau de musique, distribuer des extraits copiés - dans la vie scolaire quotidienne, les enseignants travaillent constamment avec des œuvres protégées par le droit d'auteur. Bien que l'école jouisse de certains droits spéciaux, le droit d'auteur s'applique également à eux. Avec l'avènement de l'ère numérique, les possibilités et les défis dans ce domaine se multiplient. Qu'est-ce qui est permis et qu'est-ce qui ne l'est pas ?
Si vous souhaitez en savoir plus sur le droit d'auteur dans les écoles, vous trouverez sur cette page une compilation des informations les plus importantes et des liens vers d'autres documents.
Droit d'auteur : Que dit la loi ?
En Suisse, la mise en application du droit des auteurs est régie par la loi sur le droit d'auteur, dont la version actuelle est en vigueur depuis 1993. Grâce à cette loi, les artistes, les producteurs de supports sonores et vidéos, de ressources d'enseignement et les organismes de diffusion se sont vu accorder des droits propres (droits voisins).
>> Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
La loi règle également les activités et les devoirs des sociétés de gestion à but non lucratif (Pro litteris, etc,) sociétés qui sont soumises à la surveillance de la Confédération.
Des réflexions sont actuellement en cours au niveau fédéral pour faire évoluer le droit d’auteur et l’adapter aux nouvelles conditions de création et de diffusion par le web :
Droit d'auteur dans l'enseignement
La loi sur le droit d’auteur (LDA) prévoit un régime privilégié pour l’enseignement.
Les enseignant-e-s sont autorisés à utiliser des oeuvres en classe à des tarifs préférentiels et selon des conditions clairement définies (contexte de la classe exclusivement, durée limitée, etc.). Les autorités scolaires, par l’intermédiaire de la CDIP, dédommagent les sociétés d’auteurs selon des tarifs négociés pour toute la Suisse.
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et les cinq sociétés suisses de droits d’auteur (Pro Litteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE, SWISSPERFORM) ont élaboré un dossier complet décrivant les conditions spécifiques en vigueur dans le domaine de l’éducation.
>> http://www.edk.ch/dyn/14639.php
Pour en savoir plus, consultez le dossier complet d’Educa :
>>Guide Educaguide sur le droit
Ce guide contient, entre autres :
- Un glossaire des termes en droit d'auteur
- Des exemples concrets de la pratique scolaire
- Une section de questions et réponses
Le projet DICE, digital copyright for E-Learning, propose une méthodologie en 4 étapes pour aborder les problèmes de droit d’auteur en lien avec la diffusion web de ressources d’enseignement.
Il propose un manuel très complet en français (pdf téléchargeable) :
http://www.diceproject.ch/wp-content/uploads/2011/05/Handbook_web_fr.pdf
Accords tarifaires pour le droit d'auteur
Toute utilisation d’œuvres en classe est autorisée dès lors qu’elle se limite au seul enseignement en classe. En contrepartie, les auteurs et autres ayants droit obtiennent une rémunération appropriée pour l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre de cet enseignement. Le montant des redevances est fixé par des tarifs appelés Tarifs Communs qui sont régulièrement renégociés. Ce sont les directions cantonales de l’instruction publique qui règlent directement les redevances annuelles qui sont calculées sous forme de forfait par élève et par année. Le barème appliqué dépend du degré scolaire.
Licences CREATIVE COMMONS
Les licences Creative Commons ont été développées par un groupe de juristes pour régler la diffusion de créations sur le web en prenant en compte les conditions particulières de ce mode de diffusion.
Un créateur /auteur peut autoriser par avance le "consommateur" ou "la consommatrice" de son travail à effectuer certaines utilisations selon les conditions qu'il choisit, tout en conservant ses droits.
Les licences Creative Commons facilient la diffusion, la recherche et la réutilisation d’œuvres pour d’autres créations (textes, photos, musique, films, sites web…).
Dans le cadre de la préparation de leurs cours, les enseignantes et enseignants fribourgeois produisent un très grand nombre de supports didactiques de qualité.
Pour valoriser et régler les conditions de partage de ce travail, la DICS a mis en place le Friportail, portail de ressources numériques, qui offre des outils de publication et de diffusion de ces ressources.
Pour régler les aspects juridiques de ces publications, le Friportail propose plusieurs licences Creative Commons qui sont décrites ci-dessous :
>> http://www.friportail.ch/content/friportail-droits-dauteur
Pour plus d'informations sur le concept de Creative commons:
Informations complémentaires
Patrick Johner, du SEM Genève, a donné un cours consacré au droit d’auteur dans le contexte de l’enseignement.
Le support de cours distribué aux participant-e-s à la formation contient un résumé très complet de toutes les informations utiles en lien avec cette thématique. Il est téléchargeable ci-dessous :
Enseignant-e-s en formation IUFE (mars 2013)
