Sur cette page, vous trouverez toutes les informations juridiques sur l'utilisation des plateformes pédagogiques :
Que dit la loi ?
Instruments mis en place pour punir l'utilisation inadéquate ou abusive des technologies de l'information et de la communication
Politique d'usage
Politique d'usage des plateformes pédagogiques mises à disposition par l'Etat de Fribourg.
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Droit d'auteur
Informations sur le droit d'auteur dans les écoles
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