Sur cette page, vous trouverez toutes les informations juridiques sur l'utilisation des plateformes pédagogiques :
Que dit la loi ?
Instruments mis en place pour punir l'utilisation inadéquate ou abusive des technologies de l'information et de la communication
Politique d'usage
Politique d'usage des plateformes pédagogiques mises à disposition par l'Etat de Fribourg.
Données personnelles
Informations sur la gestion des données personnelles
Droit d'auteur
Informations sur le droit d'auteur dans les écoles
Formulaire de contact
Formulaire de contact pour les questions relatives aux informations juridiques
